Ceilloux

logo du site
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux
  • Ceilloux

Accueil du site > Vie communale > Urbanisme

Urbanisme

Règles d'urbanisme RAPPEL REGLES URBANISME page 002

Voici ci-dessous les liens pour obtenir les cerfa des autorisations d’urbanisme, à déposer, complétés, en Mairie :

- notice explicative demandes d’urbanisme : https://www.formulaires.modernisati...

- Permis de construire (hors maison individuelle) ou permis d’aménager : https://www.service-public.fr/parti...

- Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/parti...

- Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs) : https://www.service-public.fr/parti...

- Transfert de permis de construire : https://www.service-public.fr/parti...

- Modificatif permis de construire : https://www.service-public.fr/parti...

- Certificat d’Urbanisme a) ou b) : https://www.service-public.fr/parti...

- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou annexes : https://www.service-public.fr/parti...

- Déclaration préalable (construction, travaux, installation ou aménagement) autre que maison individuelle : https://www.service-public.fr/parti...

- Déclaration préalable division : https://www.service-public.fr/parti...

- Permis de démolir (obligatoire si délibaration CM ou si ABF) : https://www.service-public.fr/parti...

L’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) reste disponible pour les questions des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez vous dans ses bureaux à Ambert.

Marcel MUNIER Instructeur du droit des sols Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) DRD Livradois-Forez 04.73.82.55.51 Mail : marcel.munier@puy-de-dome.fr



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP